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Commentaire de xa

sur Manuel des Droits en Garde à vue


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xa 12 février 2010 14:41

« Peut-on exiger qu’un avocat soit présent dès la première minute ? »
Non. Au bout de la première heure uniquement ... même si la CEDH précise via les arrêts récents qu’aucune audition ne saurait être valable en l’absence d’une assistance juridique.


« Qu’il soit présent pendant toute la durée de la garde à vue ? »

30 minutes seulement, pendant lesquels il ne peut pas vous aider faute d’avoir accès au dossier. Mais il peut vous donner les conseils de base (rester zen, ne pas parler ou le moins possible) et recevoir de votre part des informations voire des instructions, afin qu’il puisse faire des observations annexées au dossier (par exemple : sur l’état des cellules, le temps pris avant de signifier la garde à vue, ...)

On rappelle que la garde à vue débute techniquement lorsque l’on vous signifie votre placement en GAV. Théoriquement, la GAV débute lorsque l’on vient vous chercher chez vous.

"La police est-elle en droit de refuser l’accès à des toilettes« 
Non, ils doivent vous y emmener. Mais rien ne les oblige à le faire dans les 5 min, alors »on manque de personnels, on est désolé pour les prévenus, mais ....« 

 »Le gardé à vue peut-il refuser d’être maintenu dans un lieu visiblement insalubre ?"
A priori non.

Mais il peut faire inscrire ca par son avocat dans le dossier, puis se retourner contre l’Etat pour mauvais traitement, atteinte à la dignité humaine, etc. Tout un tas de truc qui sont interdit par une petite convention que la chancellerie méconnait et qu’on appelle pudiquement Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Ensuite, un GAV peut tenter de faire annuler la validité de sa GAV (devant la chambre de l’instruction, puis devant la cour de cass puis devant la CEDH, dans cet ordre il me semble).

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