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Commentaire de zadig

sur « Il faut rendre constructibles les terrains inondables » !


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zadig 5 mars 2010 13:22

Merci à l’auteur pour cet article.

Des maires ont été condamnés dans des affaires du genre :
 « poteaux de foot renversés par cause de fixation défectueuse »
J’ai oublié la qualification pénale.

Dans l’affaire de l’inondation il me semble raisonnable d’envisager le délit :
 « Homicide par imprudence » !


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