Commentaire de Senatus populusque sur Revenir à la laïcité

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Commentaire de Senatus populusque

sur Revenir à la laïcité

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Senatus populusque 9 mars 2010 13:12

La Constitution précise (article 34) que tout ce qui concerne les libertés publiques est du ressort de la loi. Un simple réglement intérieur aurait été rapidement annulé par un tribunal quelconque.

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