Commentaire de jcbouthemy
sur Désertion fiscale et Question Prioritaire de Constitutionnalité
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heureusement que depuis 1789 la société a évolué et ses besoins aussi
Quant à ceux qui ne paient pas IR, c’est en application de ce même article 13 qui prévoit que cette contribution est répartie...« en raison de leurs facultés ». De nos jours, on dirait plutot « en raison de leurs moyens ».
Derniers commentaires
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11/03 08:24 - titi
L’expatriation fiscale n’affranchit pas de l’impot. Si vous êtes résident (...)
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11/03 08:11 - titi
« Dans mon bled de Normandie la mairie finance par clientèlisme le moindre club de macramé ou (...)
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10/03 21:21 - Rough
Non l’exonération fiscale des non-résidents ne remonte pas à Mathusalem et n’a rien (...)
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10/03 19:52 - jcbouthemy
D’une part je sais faire la différence entre les expatriés économiques et les expatriés (...)
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10/03 19:46 - Le péripate
Autrement dit pour le socialiste le don n’existe pas ce qui justifie le vol requalifié en (...)
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10/03 19:04 - Rough
@l’auteur... Je maintiens que vous méconnaissez le statut fiscal des expats...Un expat (...)
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