Commentaire de jcbouthemy
sur Désertion fiscale et Question Prioritaire de Constitutionnalité
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D’une part je sais faire la différence entre les expatriés économiques et les expatriés fiscaux qui ne recherchent qu’à échapper à la solidarité nationale.
Cette exonération fiscale en fonction du lieu de résidence est relativement récente. Elle s’inscrit dans le libéralisme mondial.
La mise en place d’un tel système d’exonération n’a pas été soumis au controle du Conseil Constitutionnel qui veille à l’application des principes constitutionnels.
Ma démarche vise à pallier cette absence de controle sans savoir ce qui peut en découler, essayant à mon niveau de défendre les principes de liberté, égalité et fraternité.
J’ai conscience aussi que des écoles françaises implantées à l’étranger ne peuvent répondre à chaque situation d’expatrié. Il serait normal que les dépenses engendrées pour obtenir des services identiques à ce que l’on obtient en France soient déduites de votre participation à la solidarité nationale.
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10/03 21:21 - Rough
Non l’exonération fiscale des non-résidents ne remonte pas à Mathusalem et n’a rien (...)
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10/03 19:52 - jcbouthemy
D’une part je sais faire la différence entre les expatriés économiques et les expatriés (...)
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10/03 19:46 - Le péripate
Autrement dit pour le socialiste le don n’existe pas ce qui justifie le vol requalifié en (...)
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10/03 19:04 - Rough
@l’auteur... Je maintiens que vous méconnaissez le statut fiscal des expats...Un expat (...)
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