Intéressante réflexion sur laquelle je souhaiterais apporter quelques éléments relatifs à la réforme de la justice :
Pourquoi les délits financiers ne sont-ils pas concernés par une réforme de la justice qui se veut plus efficace et plus rapide dans le traitement des dossiers ?
Les crimes en col blanc ne sont donc pas considérés comme des crimes, la preuve tangible étant la volonté assumée (notre cher président demandait rien moins que la dépénalisation du droit des affaires à l’université d’été du MEDEF en 2007) d’en raccourcir les prescriptions. Est-ce en raison des multiples affaires de corruption ayant terni la classe politique, de la prise illégale de commission sur des marchés au financement plus que douteux de certaines campagnes electorales ?
Mon petit doigt me dit que la classe politique s’est ainsi protégée d’une justice qui ne s’applique qu’aux personnes externes aux cercles de pouvoir, autrement dit, toutes les bonnes poires qui continuent à voter (et donc à légitimer) la reconduction tacite d’un système qui les méprise au plus haut point.
Comment poursuivre dans une affaire ayant eu lieu en 2000 et dénoncée seulement en 2007, comment rendre justice sans prendre en compte le fait que les affaires de corruption concernant les hommes politiques ne sont dénoncées que quand les hommes en place partent à l’occasion d’un changement de majorité dans une commune par exemple ?
Vous vous doutez bien qu’avec une diminution du temp des prescriptions des délits financiers ainsi qu’une dépénalisation globale du droit des affaires, il aurait été impossible de poursuivre les personnes impliquées dans la quasi majorité des affaires et scandales ayant eu lieu les 30 dernières années.
Merci qui ?
J’entends déjà les petits chagrins et les couinements de ceux qui s’imagineront, à tort, que les délits financiers ne représentent pas des sommes énormes ou ne sont pas une menace à l’ordre établi ou à la sécurité des citoyens (comme les braquages de banques et les agressions à mains armée).
Manque de pot c’est tout le contraire. Pour illustrer les proportions je vais vous donner un exemple pré-mondialisation ( les délits financiers ont explosés suite à la mondialisation) :
Le Centre d’Etudes Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales (CESDIP) évaluait en mars 1985 le montant de la seule fraude fiscale (qui n’est pas bien sur toute la criminalité financière) pour l’année 1982 à 86,45 Milliards de francs, soit 400 fois le montant des hold-up et autres délits à main armée.
Bienvenue dans une démocratie d’opérette avec une justice à deux vitesses.
Allez un petit dernier pour la route.
Pour quasiment la majorité des délits, même lorsque il n’y a pas condamnation les personnes impliquées se voient proposer « gentiment » de donner leur ADN pour remplir les fichiers de la police, procédure dont le refus même constitue une infraction, sauf pour....vous l’avez deviné, les délits financiers.
Elle est pas belle la vie ?
