http://www.ccomptes.fr/Cour-des-comptes/publications/rapports/afm/afm.pdf

Des avantages ont été consentis par l’AFM à plusieurs salariés. La Cour a relevé lors de son contrôle un certain nombre de dépenses, engagées par des dirigeants de l’association, dont le lien avec l’objet social lui a paru ténu.

L’AFM a licencié entre huit et douze personnes par an entre 1998 et 2001 et leur a versé les indemnités de licenciement conventionnelles résultant du statut du personnel en vigueur à l’AFM. A ces indemnités conventionnelles, l’AFM a ajouté dans près de la moitié des cas des indemnités dites « exceptionnelles » ou « transactionnelles ». Ainsi deux cadres, qui n’étaient pourtant restés que onze mois chacun, et dont le recrutement, confié à un cabinet spécialisé, avait été facturé à l’AFM 20 315 euros et 16 410 euros, ont perçu respectivement 36 283 euros et 45 735 euros.

Le total des indemnités versées (indemnités conventionnelles et transactionnelles) a été de 192 655 euros et 191 728 euros pour deux autres cadres de direction partis respectivement après quatorze et quinze années passées à l’AFM.

Après la nomination de sa directrice générale en 1991, l’AFM a acquis une maison dans l’Essonne pour 0,256 M d’euros ; bien que la directrice générale ait quitté l’AFM en 1998, elle a occupé cette maison jusqu’au milieu de l’année 1999. Si l’achat de la maison a été, comme le prévoient les statuts de l’association, approuvé par l’assemblée générale, le procès-verbal de celle-ci ne fait pas apparaître que la destination de la maison avait été portée à la connaissance des adhérents. L’AFM a invoqué pour justifier l’achat de ce bien immobilier la nécessité de loger son directeur général dans l’Essonne. Cependant, aucun autre directeur général de l’AFM n’a résidé ou ne réside dans l’Essonne ni n’a bénéficié d’un logement de fonction. Or les associations reconnues d’utilité publique « ne peuvent posséder ou acquérir d’autres immeubles que ceux nécessaires au but qu’elles se proposent. »

Bien que l’AFM ait exposé chaque année dans son rapport annuel la composition de l’ensemble de son patrimoine immobilier, cette maison n’y a jamais figuré. Les donateurs n’ont donc pas eu connaissance de son achat, de son utilisation ou de son coût.

L’AFM a remboursé, tant à des salariés qu’à des administrateurs, des frais d’achats vestimentaires, au titre de « frais de représentation ». Parmi les salariés, celui qui en a bénéficié le plus largement s’est vu rembourser au total à ce titre 8 601 euros de 1997 à 2001. Ces avantages en nature n’ont été que très partiellement déclarés aux services fiscaux par l’AFM, à hauteur de 960 euros.

En 1993, la Cour avait noté que quatre salariés bénéficiaient d’un véhicule affecté (ainsi que deux administrateurs). Ce nombre était passé à onze pour les seuls salariés en 2001. Un des cadres de direction, a bénéficié pendant ces trois années de remboursements élevés, concernant de très nombreux trajets en taxi, notamment dans Paris (entre 80 et 100 fois par an), fréquemment plusieurs fois dans la même journée, alors même que ce salarié disposait d’un véhicule de fonction. Il s’est également fait rembourser par l’AFM un grand nombre de repas pris au restaurant (une centaine de repas pour une à six personnes chaque année), sans que le seuil de 23 d’euros de remboursement par repas et par personne fixé par la procédure soit appliqué. L’AFM lui a remboursé aussi, à l’occasion de ses voyages aux Etats-Unis, des frais de location de vidéos et de très nombreux appels téléphoniques en France (parfois plusieurs dizaines par jour).

De même, à l’occasion d’une mission à Papetee, un cadre de L’association est allé passer un samedi et un dimanche à Bora-Bora : le coût du trajet en avion entre Papetee et Bora-Bora ainsi que celui de l’hébergement et de la restauration ont été imputés en missions sociales.

Le coût moyen annuel d’organisation des Assemblées Générales s’établit à 0,7 M d’euros pour la période 1996-2001. Compte tenu du fait que le nombre d’adhérents présents entre 1997 et 2001 a été de 531 en moyenne et que le nombre de participants a été de 1 737 en moyenne, le coût moyen a donc été de 404 euros par personne présente ou encore de près de 1 320 euros par famille d’adhérent présent.

En 2001, dix chercheurs et techniciens de Généthon étaient salariés du CNRS ou de l’INSERM. Deux d’entre eux percevaient un complément de salaire de Généthon : le montant annuel brut en était de 15 871 euros pour l’un et de 56 868 euros pour l’autre, dont la rémunération brute totale était ainsi portée à 159 156 euros.