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Commentaire de Michel DROUET

sur La Réforme des Collectivités Territoriales : Réflexions et questions


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Michel DROUET Michel DROUET 16 mars 2010 15:42

Le projet de réforme des collectivités locales est en cours de discussions au Parlement.
Adopté, avec des amendements, par les sénateurs, il sera examiné par les Députés en Mai.
C’est sans doute pourquoi on n’en entend pas beaucoup parler actuellement.
Autre raison : la trève électorale pour les régionales.

Sur le fond, je suis plutôt d’accord pour une simplification, voire la suppression d’un niveau (le Département, coincé entre les intercommunalités et la Région), maintenant, ce projet de loi va être voté par des élus qui cumulent allègrement les mandats et qui ne vont pas scier la branche sur laquelle ils sont assis.
Donc, pas de miracle à attendre de ce texte qui va sortir du Parlement, vidé de son contenu.

Autre crainte à avoir, mais qui s’éloigne un peu, vu les résultats de régionales : le mode d’élection des conseillers territoriaux à un seul tour, concocté au départ pour favoriser un parti majoritaire (suivez mon regard), mais qui va sans doute devenir moins urgent.


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