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Commentaire de Michel DROUET

sur La Réforme des Collectivités Territoriales : Réflexions et questions


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Michel DROUET Michel DROUET 17 mars 2010 08:55

A ma connaissance le texte concernant le mode de scrutin a été adopté seulement par le Sénat, et pas encore examiné par les députés, c’est pourquoi il n’est pas encore définitif. (mais je fais peut être erreur ?)


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