Commentaire de Brigitte Grivet sur La Réforme des Collectivités Territoriales : Réflexions et questions

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Commentaire de Brigitte Grivet

sur La Réforme des Collectivités Territoriales : Réflexions et questions

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Brigitte Grivet 17 mars 2010 13:59

Monsieur Drouet, vous avez raison ; ce mode d’élection des conseillers territoriaux a été adopté par le Sénat, pas encore par l’Assemblée Nationale. Merci pour votre précision.

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