Commentaire de Sylvain Reboul sur Royal, Chevènement, le baiser qui tue !

Commentaire de Sylvain Reboul

sur Royal, Chevènement, le baiser qui tue !

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Sylvain Reboul 13 décembre 2006 11:11

Une ambiguité dans votre propos : un traité européen s’impose en droit français ; sauf s’il apparaît contraire à la constitution (ce qui n’est pas démontré pour le TCE) et dans ce cas il suffit de changer la constitution à la majorité des 2/3 du congrès : le référendum n’est constitutionnellement nullement obligatoire ! Et les promesses du Chirac sur ce point n’engage que lui pour maintenant 5 mois ! De plus ce qu’une majorité lors d’un référendum peut faire une autre peut le défaire ; c’est la loi de l’alternance démocratique !

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