Commentaire de Brisefer sur Royal, Chevènement, le baiser qui tue !

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sur Royal, Chevènement, le baiser qui tue !

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Brisefer (---.---.54.137) 13 décembre 2006 12:00

@Romain, Non le TCE n’etait pas un simple traité, vous ne l’avez pas lu.

Il insitutait une démocratie des juges, car tout litige sur ce sujet de compatibilité avec les constitutions nationales aurait abouti devant la Cour des Communautés Européennes du Luxembourg dont les jugements sont sans appel. C’est en ce sens que l’accord P.S/MRc est plus qu’une simple réconcilitaion. Le P.S prend acte du rejet du TCE par LES peuples français et néerlandais. (les autres peuples n’ayant pas eu malheureusement l’occasion de voter, dommage, on aurait bien ri)

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