Pour une raison extrêmement simple : sa qualité d’élu. S’il saisissait le Conseil d’Etat, M. DOSIERE se verrait invoquer la séparation des pouvoirs. Le pouvoir législatif ne peut demander compte, via la voie judiciaire, au pouvoir exécutif.

Sur le même principe, le Premier Ministre ne peut - pour ex - pas contraindre les sénateurs et les députés à faire la transparence sur l’utilisation de leur IRFM (l’équivalent des « frais de représentation » d’un Ministre en gros), en recourant au juge administratif, voire au Conseil Constitutionnel.

En tant qu’incarnation du pouvoir Législatif, R. DOSIERE peut : 

-dénoncer la gabégie résultant de ces « coutumes » ou « usages »  : via son blog, via les médias (qui écoutent maintenant un petit peu ledit député car il est devenu un « expert » de ce genre de dépenses) et via bien sur une communication à l’attention de « l’opinion publique » (par la vente de livres sur le sujet notamment)

-proposer des lois visant à encadrer ces pratiques ou à les annuler (ce qu’il a fait avec un succès foudroyant comme vous pouvez le constater ! Il est vrai que M. DOSIERE est un député « de l’opposition ». A ce titre, il lui est quasiment impossible de faire accepter par une majorité opposée à son groupe politique une proposition de loi. Car cela serait interprété comme un désaveu pour le Gouvernement. Et ses collègues de « la majorité » n’arrivent pas plus (car oui, heureusement, il existe des députés honnêtes ! Idem pour les sénateurs...) à faire passer une loi en ce sens...Car c’est l’Elysée qui détient le « passeport réélection ». Comme vous pouvez vous en douter, la suppression de ces pratiques, à l’initiative d’un député UMP ne serait pas vraiment à même de complaire à M. SARKOZY. 

En revanche, il ne lui est pas possible de saisir le Conseil d’Etat ou le Conseil Constitutionnel, car dans le premier cas la séparation des pouvoirs serait immédiatement invoquée.

Et dans l’autre, l’intérêt politique étant évident...La décision du Conseil Constitutionnel serait caduque. (Le « mobile politique » ayant par le passé servit, justement, à empêcher certains éclaircissement) 

Cette « impuissance » du Législateur, au regard de certains actes du Gouvernement, a notamment été mise en valeur lors de la fameuse affaire des « sondages » qui auraient été financés par l’Elysée. 

Les membres de « l’opposition » n’ont pas pu obtenir satisfaction, alors même que leur demande était parfaitement légitime. En effet, demander des comptes sur l’utilisation du budget de l’Elysée ne met pas en cause la séparation des pouvoirs. D’une part parce que le Président est réputé irresponsable de ses actes...Sauf ceux qui lui sont expressément conférés par la Constitution. Ce qui n’a rien d’étonnant, puisque le Président ne peut agir sans le consentement de son Premier Ministre. Et d’autre part, parce qu’en principe, dans un Ministère ou au « château » ce n’est pas le Président qui gère les comptes, mais une personne responsable devant le Parlement : à savoir le chef de cabinet 
 
Ils n’ont pu « recourir »’ devant le Conseil d’Etat ou le Conseil Constitutionnel, pour cause de « séparation des pouvoirs ». Nul doute qu’il l’aurait fait dans le cas contraire.