Le vote est une chose. Mais elle n’est pas suffisante. C’est un suivi constant de l’activité des élus et la transmission de cette information qui est nécessaire.
Le vrai - et réel - problème de notre pays, c’est que les Français ne comprennent pas que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est un texte d’une importance fondamentale. Et la Constitution pareillement.
En quelque sorte, nous avons un superbe jouet. Mais nous ne savons pas comment l’utiliser. Et bien sur, la classe politique, qui a conscience de la portée de la DDHC, fait tout son possible pour que les citoyens ne soient pas trop au courant.
Pour ex, il n’est pas prévu, en éducation civique, d’expliquer concrètement, à quoi sert la DDHC. On explique aux citoyens qu’un beau matin on a voté un magnifique texte, qui a (effectivement) changé la face du monde. Mais l’Etat ne prévoit, aucunement, d’expliquer aux citoyens en quoi cela change, justement, la « face du monde ».
Deux ex :
Aujourd’hui, 50% environ des Français ne payent pas l’IR. En revanche, 100% des Français payent la TVA, un impôt très efficace en terme de rentabilité, mais qui n’est pas « progressif ».
Or, il suffit de lire la DDHC pour constater deux choses. D’’une part payer des impôts n’est pas un devoir mais un droit. Chaque citoyen doit avoir le droit de contribuer au financement de la force publique (Etat) D’autre part, les citoyens doivent participer à cet effort financier en fonction de leurs revenus.
En langage clair : les niches fiscales qui ont vocation à soustraire certains citoyens au financement de l’impôt sont inconstitutionnelles, au sens où elles privent lesdits citoyens d’un droit fondamental, inaliénable, et bien sur sacré. Et tous les impôts non progressifs strictement sont inconstitutionnels.
Si demain un citoyen posait la question de constitutionnalité relative au « code des impôts » ce dernier devrait être considéré comme « inconstitutionnel » car ne satisfaisant pas à l’un des articles de la DDHC. Autant dire que du jour au lendemain l’Etat se retrouverait nu car tous ses impôts cesseraient d’être « légitimes ». Et remplacer du jour au lendemain des impots aussi lucratifs que la CSG, la TVA, la TIPP, mais aussi les taxes - car le citoyen « éclairé » remarquera que le Législateur de 1789 parle de « contribution » non « d’impôt » : les taxes doivent donc, elles aussi, être fixés de manière dégressive ! - n’est pas une chose aisée ! On comprend que la classe politique s’abstienne de tout débat sur la fiscalité ! Et d’une meilleure connaissance de la DDHC !
Aujourd’hui, les journalistes utilisent très souvent l’expression « coupables présumés ». Or...Cette expression est diffamatoire, au sens où elle porte atteinte à l’honneur et à la réputation de celui qui en est affublé, car cela viole l’un des droits fondamentaux de l’incriminé : la présomption d’innocence. Croyez vous que les médias et la classe politique aient un quelconque intérêt à défendre un tel droit ? De toute évidence non.
Pourtant, grâce à ce droit, les citoyens sont habilités à porter plainte contre les médias voire certains politiques, et donc à limiter la liberté d’expression des uns comme des autres en la matière.
Or...Selon plusieurs juristes, la mise en oeuvre de ce principe, non pas « républicain » mais « français » aurait pu empêcher, pour ex, la fameuse « affaire Outreau ».
Car si, effectivement, le juge Burgeaud a fait des erreurs d’appréciation très importantes, encore faut il ne pas oublier que le réel souci venait de la pression exercée par les autorités, les médias, et « l’opinion publique » sur ledit juge. En faisant des « accusés » des « coupables » les médias ont provoqué « l’affaire Outreau ».
Les « victimes » de ceux que j’appelle en la circonstance les « marchands de la peur », en faisant fonctionner l’épée de Damoclès sur la tête des médias et des politiques, auraient ainsi pu limiter fortement les incessantes relations faites entre « accusés » et « coupables ».
15/03 12:49 - Yann PERROT
Chers amis, signez et diffuser la pétition « Pour en finir avec les privilèges de nos anciens (...)
09/04 07:51 - gimo
Selon que vous soyez puissant ou misérable les jugements des cours vous rendront blanc ou (...)
09/04 01:59 - lord_volde
Pour mes « conseils » j’ai deux avocats. Un professeur de droit constitutionnel. Et un (...)
08/04 21:04 - gimo
@ Raoul Mon cher raoul j’ai pu remarquer une des phrases de votre cru « « (...)
08/04 16:53 - elisabeth
« Si ton optimisme naturel redoublé par ta propension à croire aux sornettes sacramentelles (...)
08/04 15:26 - bo
Désolé, tous les arguments en faveur du scrutin majoritaire à 2 tours sont appuyés par les (...)
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