Commentaire de raoul
sur Les avantages en nature des ex Présidents de la République sont-ils contraires à la Constitution ?
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@Elisabeth
Merci pour cette réponse particulièrement détaillée. Donc aucun membre de l’assemblée nationale ni du sénat ne peut émettre de recours. Cependant, dans le monde politique actuel il n’y a pas que des élus. Pourquoi ne voit on personne (par exemple au P.S) prendre l’initiative de ce recours ? Monsieur Dosière n’est pas un électron libre même si à mon sens il se distingue fortement du parti auquel il est affilié. Il a dans son entourage politique proche des gens, des relations, des « alliés » qui peuvent effectuer les démarches interdites aux parlementaires. Faut il en conclure que tout cela n’est que parole mais qu’en fin de compte personne ne veut prendre l’initiative d’une telle démarche ? Faut il en déduire qu’il existe une entente ou un pacte de non agression entre les partis susceptibles d’être au pouvoir ? Pour ma part, je pencherai pour ce pacte.
Beau travail de votre part en tous les cas !
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