Commentaire de xa
sur Le bouclier fiscal n'existe pas
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Je ne pense pas.
Ca reste du proportionnel par palier. Donc il faut définir des paliers. A partir de quel niveau doit on passer de 19.6 à 30 ou 40% de TVA ? Alors on le fait par famille de produit ?
Ensuite, il faut tenir compte du lieu de consommation.
La taxe copie privée est un bon exemple de ce qu’on risque d’obtenir, lorsqu’on rajoute une taxe sur un produit spécifique : les achats se font à l’étranger et non en France (avec un double impact sur la TVA collectée et sur les emplois des magasins).
A moins de remettre en place les frontières, je ne pense pas que ce soit la solution. Un élément de solution, pourquoi pas, mais je pense que l’essentiel serait quand même de reporter sur l’IR certains prélèvements (dont la CSG qui est un impôt ... dixit le CC)
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