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Commentaire de xa

sur Le bouclier fiscal n'existe pas


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xa 9 avril 2010 16:48

Ouh là.

Le « doit être payé » est faux, et c’est l’erreur communément faite. La sécu est automatique SAUF dans les exceptions prévues par le code de la sécurité sociale. Lorsque l’affiliation sécu est effective, alors il y a participation obligatoire, selon votre statut.

Tout le problème vient des exceptions que vous ignorez probablement. Les expatriés et les frontaliers sont dans un cadre d’exception. Ils sont exclus du régime général. Par conséquent, et conformément au code de la sécurité sociale, ils sont exemptés des cotisations sécu, et ne peuvent pas obtenir remboursement de cotisations non versées.

Pour les frontaliers, l’obligation d’avoir une couverture santé s’applique, mais étant exclus du régime général, ils doivent choisir entre :
- le rachat de la CMU. Attention, ce n’est pas la CMU des pauvres couvrant toutes les dépenses, mais une CMU couvrant au niveau sécu uniquement (donc complémentaire recommandée). Elle coute 8 ou 9% de votre (revenu déclaré - abattement forfaitaire) et doit passer à 14% en 2014.
- l’inscription au système médical du pays d’activité, ce qui peut impliquer l’obligation de se faire soigner dans le pays en question (ou d’obtenir un e112 pour avoir les remboursements aux conditions du pays en question)
- l’achat d’une assurance privée.

A noter que le choix CMU est permanent. Il faut cesser d’être frontalier pour pouvoir revenir dessus.

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