Commentaire de pingveno
sur Licence « Information Publique » : un grand pas pour la France ?
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Pourquoi une nouvelle licence ? Tout simplement parce que celles qui existent sont conçues pour la législation américaine et que les tenants du logiciel libre (Richard Stallmann en tête) refusent encore et toujours que ces licences soient traduites et adaptées au droit des autres pays !
Ces licences sont « reconnues au niveau international »... principalement parce qu’il n’y a presque pas de jurisprudence (la plupart des litiges liés à la licence GPL se sont réglés hors tribunal). Très peu de pays ont fait l’effort d’essayer de vérifier la compatibilité de ces licences américaines avec leur législation. On aurait peut-être des surprises...
Derniers commentaires
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13/04 23:15 - pingveno
Concernant Creative Commons malheureusement vous ne citez pas le bon lien. En effet la version (...)
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13/04 19:02 - Traroth
Ce que dit la FSF, c’est qu’elle n’a pas les moyens d’assurer des (...)
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13/04 16:27 - Yannick Harrel
Bonjour, Ce qui est fascinant dans le droit des technologies de l’information et de la (...)
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13/04 15:55 - pingveno
En effet l’initiative Creative Commons est le bon contre-exemple prouvant que des (...)
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13/04 14:43 - Traroth
Je retiens de cet article que les administrations françaises semblent vouloir placer leurs (...)
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13/04 14:42 - Traroth
La version 3 de la GPL (et ses dérivées : LGPL, AGPL) vise justement à être adaptable aux (...)
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