Bonjour.

Je me permets de vous livrer ci-dessous une proposition susceptible, à mes yeux, de relancer le processus européen, c’est à dire susceptible d’être bien reçue par les 16 pays qui ont voté oui à la constitution, par les 2 pays qui ont voté non, et par ceux qui ne se sont pas encore prononcés.

L’idée ? s’appuyer sur le développement durable.

Voici comment.

Au mois de juin 2006, les chefs d’État ont demandé à l’Allemagne (qui va présider l’Union Européenne au cours du premier semestre 2007) de présenter « une synthèse des solutions possibles » pour relancer le processus de ratification du projet de constitution européenne

Ils ont également confié à la France le soin de formuler une proposition concrète lorsqu’elle présidera l’Union, soit au deuxième semestre 2008.

Il n’est bien sûr pas possible de présenter le même texte aux peuples qui ont voté non au référendum. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, ils s’y opposeraient à nouveau. Les Chefs d’Etat européens en sont maintenant convaincus.

À l’inverse, il faut tenir compte du fait que 16 pays l’ont adopté. La Finlande, en approuvant le texte le 5 décembre 2006, a précisé qu’elle n’accepterait pas que son vote soit passé par pertes et profits. L’enjeu est donc de proposer un document recevable à la fois pas ces 16 pays, par ceux qui ont voté non, et par ceux qui ne se sont pas encore prononcés !

Nous proposons ci-dessous une solution qui n’est certes pas parfaite, mais qui peut peut-être nous aider à sortir de l’impasse actuelle.

Comment procéder ?

A nos yeux, il faut commencer par identifier les raisons exactes du NON au référendum. La revue « Futuribles » d’avril 2006 contient un très intéressant article expliquant les raisons des non français et néerlandais à la constitution, à partir de sondages, et non pas sur la base de simples conjectures.

Selon l’auteur de l’article (Eddy Fougier, politologue) les causes du non français peuvent être classées en quatre grandes catégories :

1. la sanction du pouvoir politique en place,

2. le refus du chômage et de l’insécurité sociale 3. le rejet de l’ultra libéralisme économique

4. l’opposition aux élargissements réalisés ou programmés de l’Union.

En ce qui concerne le premier point, le problème sera traité lors des prochaines échéances électorales.. Quant au point 4, le Parlement Européen s’en est saisi récemment. Il souhaite fixer des limites géographies à l’Union Européenne.

Restent les points deux et trois : ne serait-il pas prudent d’y apporter une réponse dans le projet de constitution, avant de le présenter à nouveau à l’adoption ?

La première chose à faire est de définir clairement un projet consensuel pour l’Europe des 25, en ce début du 21ème siècle. Et un projet simple. Il pourrait se résumer en deux objectifs :

-  l’Europe, comme modèle de paix et de respect de l’autre dans sa différence,
-  l’Europe, comme modèle économique, social et environnemental, qui doit se faire reconnaître comme l’alternative au modèle libéral américain, dominant sur la planète.

Pour cela, il n’y a pas lieu de bouleverser le texte de la constitution. Il suffit de quelques lignes, mais essentielles sur le fond. Plus précisément, il s’agit de compléter quelques dispositions lénifiantes par des engagements fermes, comme pour les chapitres consacrés à l’économie.

En effet, le modèle économique, social et environnemental européen est décrit dans les articles 2 (les valeurs) et 3 (les objectifs). Mais ces deux articles sont loin d’être aussi engageants que les dizaines (plus de cent) d’articles concernant l’économie. Il s’agit de dispositions sympathiques, mais vagues, et surtout non contraignantes. Elles ressemblent à du faire valoir. Là est sans doute la ligne de divorce entre l’ambition des français pour l’Europe, et le texte qu’on leur a proposé.

Pour corriger cette situation, il suffirait d’introduire une précision ( mais une précision de taille !) aux articles relatifs aux grandes orientations et à la coordination des politiques économiques. (articles 15, 178 et suivants).

Il serait indiqué que ces grandes orientations économiques fixées chaque année par le conseil des ministres comprennent des objectifs mesurables en termes :

-  de progrès économique,
-  de lutte contre la pauvreté, dans le but d’éradiquer la grande pauvreté et de prévenir les précarités,
-  d’amélioration de l’environnement,
-  et de développement de la recherche.

Des critères précis pour chacun de ces objectifs seraient fixés par le conseil des Ministres. Il existent, Il n’y a que l’embarras du choix. Cela ne pose aucun problème.

Et pour en garantir le respect, la constitution devrait également prévoir un rapport annuel qui serait présenté par la Commission Européenne devant le Parlement Européen et devant le Conseil Economique et Social Européen, sur les performances et les progrès des Etats dans ces domaines. La presse, les élus et l’opinion publique n’auraient plus qu’à jouer leur rôle, pour faire pression sur les pays les moins performants dans ces domaines.

Cette proposition n’est pas une nouveauté. Elle consiste simplement à appliquer aux trois piliers du développement durable (économie, social et environnement) les méthodes qui fonctionnent parfaitement dans le domaine de l’économie (pacte de stabilité monétaire, négociations de l’organisation mondiale du commerce etc...). Il s’agit de s’engager sur des objectifs précis, mesurables et mesurés.

Si nous voulons que les citoyens s’approprient l’Europe, sur la base du projet défini ci-dessus (L’Europe modèle de paix, et alternative au libéralisme américain dominant sur la planète), il n’y a pas d’autre solution que de PROUVER que l’article 3, en visant notamment le développement durable, ne se limite pas à de bons sentiments, mais se décline en objectifs bien précis. Il faut surtout cesser de séparer soigneusement l’économie, le social et l’environnement. Ils forment un tout. Là est le grand apport du développement durable.

Le problème de la pauvreté, tout comme celui de l’environnement, est majeur. Il concerne tous les pays. On ne peut plus feindre de croire qu’il se réglera par le seule croissance économique. Le concept du développement durable a été conçu pour cette raison. Mettons-le en œuvre. L’Europe doit montrer qu’elle est capable de replacer l’économie au service de l’Homme.

C’est à ce prix qu’elle s’imposera comme un acteur incontournable aux côtés de Etats Unis, de la Chine, de l’Inde ou de l’Afrique. C’est à ce prix qu’elle mobilisera les citoyens européens. Ils n’attendent que ça.

Bertrand de Kermel Président du Comité Pauvreté et Politique www.pauvrete-politique.com Une note complète sur cette question est disponible sur ce site.