Commentaire de xa
sur C'est la fête des impôts
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
« Du reste il y a quelques années, un jugement a été rendu dans ce sens. »
Le jugement en question portait sur la CSG (plus généralement les contributions) qui est un impôt. Pas sur les cotisations sociales et patronales, que la cour des comptes considère bien comme des cotisations (ouvrant des droits, ce que l’impôt ne fait pas)
Derniers commentaires
-
23/04 09:38 - darius
Pour les clandestins , c’est l aide medicale d’etat (AME) qui rembourse comme une (...)
-
23/04 09:34 - darius
I ca ne rapportera rien, au dela de 40 smig les gens partiront faire prosperer d autres pays 2 (...)
-
23/04 09:32 - darius
C’est ce qu’a fait l’allemagne entre les deux guerre, payer les dommages de (...)
-
19/04 18:54 - bob
Monsieur, En l’absence de donées plus fournies et plus proches de la réalité que vos (...)
-
19/04 00:15 - xa
Tariq Krim est le fondateur de NetVibes, de Generation MP3, un site qui ne rapporte rien (...)
-
18/04 23:33 - bob
@ xa, Je trouve assez plaisant que pour me donner tort, vous alliez chercher ( inventer ?) le (...)
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération