Commentaire de xa
sur C'est la fête des impôts
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« tout cotisant »
Oui. Tout COTISANT !
La CSG n’est pas une cotisation, c’est un IMPOT ! (Cf Conseil Constitutionnel).
Depuis 2000, suite à une décision de la CJCE concernant la non double taxation des revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux dans un autre état (cas des frontaliers), la CSG est due non pas sur tout revenu, mais sur tout revenu en France. La CJCE n’ayant pas remis en cause le statut d’impôt (validé par le CC du fait que la CSG n’ouvre aucun droit donc ne peut être considéré comme une cotisation, qui elle ouvrirait des droits sociaux).
Il en va de même des autres prélèvements sociaux n’ouvrant pas de droit (toujours le CC).
Les non cotisants (sans activité professionnelle en France) et non exemptés (RSA, RMI, ...) ne sont pas pris en charge directement par la sécu ni par la CMU.
C’est le cas, par exemple, des frontaliers, des expatriés avec un contrat de type local, et bien sûr de ces méchants rentiers.
Ils doivent :
- être ayants droits (c’est le cas, par exemple, des enfants qui sont ayants droits de leurs parents ... si les parents ont des droits sécu, donc cotisent ou sont exemptés pour raison sociale), mais cela implique des revenus insuffisants pour être autonome
- payer une cotisation CMU (8%) pour avoir la CMU de base (hors CMU complémentaire qui n’est accessible que sur faibles revenus).
- prendre une assurance privée.
- prendre un statut fictif d’actif (loueur professionnel par exemple) avec paiements des cotisations normal de ce statut
Les irréguliers sont pris en charge au titre de l’AME, et non de la CMU.
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