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Commentaire de xa

sur En finir avec le chantage de la dette publique


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xa 21 avril 2010 15:34

coe.gouv.fr pour le Conseil d’Orientation de l’Emploi. Deux études disponibles : une ancienne portant sur la réduction de la TVA de 20.6 à 19.6 (Gvt Jospin, il me semble) et une récente, portant sur l’étude de la TVA sociale. Ce rapport montre une similarité des dépenses de TVA par rapport aux revenus nets.

edhec pour un rapport utilisant une définition plus large des revenus, et qui conclut à la « dégressivité relative » de la TVA (diminution plus rapide de la part consommée dans les revenus que l’augmentation moyenne de la TVA, du fait de la nature des produits consommés)

Pour la suisse, les rapports sont liés à une réforme envisagée sur la TVA unique. Ils sont disponibles sur : efd.amdin.ch (rapport d’un économiste de l’université de Bâles), sur unige.ch (rapport d’économistes de l’université de Genève et de l’EPFL sur les impacts économiques de la TVA)


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