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Commentaire de ObjectifObjectif

sur En finir avec le chantage de la dette publique


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ObjectifObjectif 25 avril 2010 14:21

"La précision est nécessaire. Lorsque vous vous offusquez sur les notions de capital et de fonds propres, vous faites cette distinction. Alors pourquoi la négliger lorsqu’il s’agit d’un autre concept, comme l’assurance vie.« 

Concernant les assurances-vie, je sais parfaitement ce que c’est. Je me contentais de poser une question à kromfy pour connaitre les sources de ses chiffres et de son affirmation sur le fait que la dette de nombreux etats est »constituée d’assurances vie« .

Concernant les notions de capital et de fonds propres, je relevais ce points pour montrer qu’avant de s’ériger en donneur de leçon d’économie et me sommer d’arrêter mes interventions, eleusis pouvait commencer à faire attention à ce qu’il dit.

 »A noter que l’utilisation du terme capital est souvent problématique. Ce terme désigne, selon le contexte :
- les titres d’une société
- les capitaux apportés lors de la création de la société ou d’une augmentation de capital
- les capitaux propres, terme comptable exact pour ... les fonds propres.
- les actifs d’une société

Ce terme est du coup assez flou. « 

Il est au contraire très précis : »capital« dans le contexte des dividendes est le raccourci en français de l’expression complète »capital social«  :

 »Le capital social est constitué de l’ensemble des apports (en numéraire, industrie et nature) effectué par les actionnaires au moment de la création ou de l’augmentation de capital d’une société. Au bilan, il apparaît comme le produit du nombre d’actions par leur valeur nominale.
Source : Fusacq
« 

On ne peut confondre ni avec les actions, ni avec les capitaux propres ni avec les actifs.

Il est très surprenant que, actuellement, le »capital humain« soit le seul type d’apport en nature au »capital social« d’une société, alors que le »capital humain« est tout de même la seule richesse que l’on puisse réellement qualifier de »sociale« .

 »Par ailleurs, les dividendes ne constituent pas, à proprement parler, une rémunération, mais une restitution d’une propriété : ils sont prélevés sur les fonds propres, qui sont la propriété des actionnaires. "

Accepter cette affirmation serait faire fi de la personnalité morale d’une société : les fonds propres sont la propriété de la société, pas des actionnaires. Les patrons-actionnaires qui font cette confusion finissent normalement en prison.

La seule propriété des actionnaires sont les actions, qui constatent un apport en capital, donnant lieu à rémunération éventuelle sous la forme de dividendes, et donnant droit de vote aux assemblées générales de la société.

Pour être cohérent avec tous les autres apports en nature au capital social d’une société, tout apport de capital humain par contrat de salarié devrait faire l’objet d’une évaluation monétaire et de l’attribution des actions correspondantes au salarié, avec les droits attachés à la rémunération sous la forme de dividendes et aux votes en assemblée générale.

C’est le principe de base du capitalisme : rémunérer tous les apports à la société d’une manière équitable. Mais ce principe n’est pas appliqué au seul capital humain.


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