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Commentaire de Sylvain Reboul

sur Où va l'Europe ?


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Sylvain Reboul Sylvain Reboul 17 décembre 2006 16:10

Tous ces pouvoirs ne sont pas de décision mais de proposition et d’exécution des décisions, prises par le conseil des ministres, d’autre part ces pouvoirs sont le résultats des acoords intergouvernementaux !

Je persiste donc : la commission n’a d’autre pouvoir que ceux qui lui ont été conférés ou délégués avec l’accord et par les instances houvenementales élues des différents états. Elle n’est pas un super-gouvernement


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