Slu, Vla,
Le patronat reçoit chaque années pour 65 milliards d’euros de
subventions de l’état (35milliards) des collectivités locales et de
l’Europe libérale qui échappent aux cotisations sociales ( Sécurité
sociale et retraite).(cf le Canard enchaîné du 14 avril 2010) -Selon
les statistiques de la banque de France, les actifs français du CAC40 (
les 40 plus grosses entreprises cotées à la bourse de Paris) gérés par
des banques tricolores dans ces paradis fiscaux atteignaient 538
milliards de dollars en 2008. Ces entreprises du CAC40 , grâce à leurs
filiales dans les paradis fiscaux, ont pu faire échapper 538 milliards
de dollars soit 393 milliards d’euros à l’impôt et aux cotisations
sociales. D’après les calculs de Daniel Lebègue, ex-directeur du
Trésor, le manque à gagner fiscal correspond à plusieurs dizaines de
milliards par an ( environ 40 milliards). ( cf article d’Agata Kovacs,
pour Mecanopolis, du 2 mars 2010, avec les informations du Canard
enchaîné et des quotidiens suisses La Tribune de Genève et Le
Matin)
- 456 niches fiscales qui permettent aux nantis d’échapper à
l’impôt et aux cotisations sociales, celles-ci représentent 110
milliards d’euros de manque à gagner pour les recettes de l’Etat. Soit
plus des trois quarts du déficit budgétaire de la France ( déficit
budgétaire de 150 milliards en 2009).(cf le Canard enchaîné du 14 avril
2010). Supprimons 35 milliards de subventions l’Etat aux entreprises,
récupérons les 110 milliards de manque de recettes, récupérons environ
40 milliards des cotisations SS et retraite qui s’appliqueraient sur
393 milliards d’euros d’actifs placés dans les paradis fiscaux, sans
parler de ce qu’on ignore !
La totalité des sommes récupérées dépasserait les 185 milliards
d’euros par an. Il n’y a donc plus de problème pour financer les
retraites bien au-delà de 2050, pour combler les déficits de la branche
Assurance Maladie de la Sécurité Sociale, et pour financer très
largement les besoins sociaux de ce pays qui ne sont pas couverts
actuellement .