Visiblement, il y a trop de flou et d’incompréhension autour de cette notion de Licence Globale. Chacun y met ce qu’il croit devoir y mettre, bon ou mauvais, car, bien trop rapidement écartée pour des raisons d’intérêts privés et sous des prétextes fallacieux, elle n’a jamais été vraiment développée dans le détail.

S’il s’agit de faire payer à tout le monde, téléchargeur ou pas, une taxe forfaitaire comme la taxe TV (ou la vignette auto pour ceux qui l’ont connue), alors, c’est mauvais. C’est mauvais parce que c’est injuste. Et ce serait d’autant plus injuste si, collectée sous forme de taxe, elle était répartie aux seuls créateurs actuellement considérés comme tels par la Sacem et autres organismes officiels de répartition. Parce que leurs registres, les bases mêmes de répartition sont faussées par le contrôle des majors sur les medias, et laissent à l’écart des milliers d’autres créateurs « hors majors », qui précisément trouvent sur le Net un moyen de diffusion qu’on leur refuse ailleurs.

Par contre, s’il s’agit d’une LGO, d’une Licence Globale « Optionnelle », que l’on choisit librement de payer pour pouvoir télécharger ce qu’on veut et autant qu’on veut, alors, ça devient un instrument de liberté vraiment très bon marché pour les téléchargeurs, et qui respecterait la légitime rétribution des créateurs de quelque domaine qu’ils soient. Musique certes, mais aussi cinéma, littérature, art pictural, etc. Et qu’on ne me dise pas que c’est impossible. C’est juste une question de coefficients à appliquer entre un domaine et un autre, et en rapport direct avec les mesures ou sondages effectuées sur le net. (La répartition de la taxe TV ne se fait pas autrement, et les sondages de l’audimat portent sur des échantillons téléphoniques de bien moindre fiabilité que celle qu’offrent les mesures en ligne)

La vie ne comptant que 24 heures par jour pour tout le monde, il ne sert à rien de télécharger comme des bêtes des choses qu’on n’aurait pas le temps d’écouter, de lire, ou de regarder. Ce n’est donc pas du « manque à gagner » que laisser un accès total à TOUT téléchargement, dès lors qu’un minimum correspondant à une « consommation normale » du disque, du cinéma, ou de la librairie, est assuré par l’abonnement à la LGO. On peut dès lors évaluer cette LG au prix d’un abonnement à une médiathèque, quelques dizaines d’euros par an, au pire une centaine. Cet abonnement volontaire devrait donner l’accès à tout et en très haut débit. Disons que si une centaine d’euros par an représentent l’achat de 5 CD ou DVD ou livres, la même somme sous forme de LG permettrait d’en visualiser, lire ou écouter cent fois plus et en toute légalité. Globalement, ça coûterait même bien moins que ça en fait, puisque si la LG était mise en oeuvre la taxe sur les supports (elle pour le coup parfaitement injuste) n’aurait plus aucune raison d’être.

Par contre, ça suppose deux choses :

1) qu’un réseau spécial soit consacré à cette diffusion d’oeuvres protégées sous Licence Globale et du coup, tout piratage sur des réseaux p2p autres deviendrait absolument indéfendable et là pour le coup mériteraient une forte condamnation. Mais en attendant la mise en oeuvre d’une telle LGO, il est illusoire et injuste de vouloir appliquer DADVSI.

2) que la répartition du produit de cet abonnement volontaire soit effectuée par un collège de créateurs ET d’utilisateurs. Et pas par des représentants de l’industrie culturelle classique, laquelle n’aurait plus rien à voir avec des productions mises directement à disposition par les auteurs. Ca suppose une profonde réforme de la Sacem entre autres, et en tous cas sa mise à l’écart de la répartition concernant les oeuvres circulant sur le Net.

Quant à savoir si la France peut ou non se lancer seule dans cette aventure, OUI, ELLE PEUT ! Et elle sera même saluée comme une pionnière par des millions d’internautes dans le monde. Il faut seulement OSER !