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Commentaire de slipenfer

sur Iran : un syndicaliste enseignant exécuté !


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slipenfer 27 mai 2010 12:43

Ratification des traités internationaux (pour article complet Amnesty international) : Lien
La communauté internationale a adopté quatre traités prévoyant l’abolition de la peine de mort

Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort Adopté par l’Assemblée générale des Nations unies en 1989, il a une portée universelle. Il prévoit l’abolition totale de la peine capitale, mais autorise les États parties à appliquer ce châtiment en temps de guerre s’ils ont formulé une réserve en ce sens lors de la ratification ou de l’adhésion. Tout État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques peut devenir partie au Protocole.

États parties : Albanie, Andorre, Argentine, Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Brésil, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Cap-Vert, Chili, Chypre, Canada, Colombie, Costa Rica, Croatie, Danemark, Djibouti, Équateur, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Honduras, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Liberia, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine (ex-République yougoslave de), Malte, Mexique, Moldavie, Monaco, Monténégro, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Philippines, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Serbie, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Timor-Leste, Turquie, Turkménistan, Ukraine, Uruguay, Venezuela (total : 72).

États qui ont signé mais pas ratifié : Guinée-Bissau, Pologne, Sao Tomé-et-Principe (total : 3).
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