Deux trois petites choses qui me charginent ...

- « En moyenne, CSG et CRDS représentent un taux de prélèvement moyen de 12.1%.« 

Non. Le taux moyen est de 9%. Sur les revenus financiers, CSG+CRDS sont à 9.2 (contre 8.7 pour les revenus salariaux). Les 12.1% sont atteint sur les seuls revenus financiers avec la contribution au fonds de solidarité vieillesse et la contribution pour le Revenu de Solidarité Active.

Au final, les 12.1% sont bien le niveau des CONTRIBUTIONS sociales, et non des COTISATIONS.

La différence ? Les contributions n’ouvrent aucun droit, contrairement aux cotisations (CF Conseil Constitutionnel).

- »st passée de 75.64% en 1982 à 67.57% en 2007« 

Oui. et dans le même temps les cotisations ont progressé, mais bon.

8% de part non taxé signifie un manque à gagner pour l’ensemble des comptes sociaux de 3% du PIB. 45 milliards environ donc, dont un tiers pour la branche retraite.

Mais dans le même temps, cela fait disparaitre une partie des contributions sociales, impots sur les sociétés et impots sur les revenus financiers (45 milliards de résultats en moins, ca fait entre 13 et 18 milliards d’IS, de PLF et de CSG/FSV/CRDS/PRSA en moins)

- La figure 6.

Un détail n’est pas clair dans votre présentation.

Je cite le rapport : »L’excédent brut d’exploitation des entreprises est redistribué sous trois formes principales : une part va au paiement de l’impôt sur les sociétés, une part sert à payer les intérêts des emprunts contractés dans le passé, une part rémunère directement les propriétaires du capital. « 

Le graphique (Insee) montre la part revenant aux propriétaires du capital. Mais cette part revêt deux formes : les dividendes et l’intégration aux fonds propres de l’entreprise (qui appartiennent de fait aux actionnaires). Si on cumule les deux, on constate que la part, dans l’EBE, des actionnaires n’a diminué que lorsque les intérêts versés par les entreprises étaient élevés.

Du coup, je ne comprends pas vraiment où vous voulez en venir avec ce graphique. Il montre que les gains de l’entreprise reviennent plus à ses actionnaires qu’à des créanciers, et une part d’imposition relativement stable (hormi deux légères baisses au milieu des années 80 et des années 90).

- »Les revenus distribués aux propriétaires du capital sont passés de 10.8% en 1976 à 25.61% en 2007« 

de 10 % à 25% du resultat brut d’exploitation, et non de la valeur ajoutée, comme le rappelle le rapport de l’Insee.

- »Pour conserver compétitivité et notoriété, les entreprises investissent massivement dans les robots« 

Qui ne payent effectivement pas de cotisations. Mais dont le consommateur trouve l’intérêt dans le prix payé, ce qu’il ne faut pas oublier. Comme il ne faut pas oublier qu’acheter étranger participe au mécanisme des délocalisations.

- »La valeur ajoutée en guise d’assiette"

C’est donc là que vous vouliez en venir. Pourquoi pas, effectivement. C’est une piste.