@Pegasus :

http://www.icrc.org/IHL.nsf/FULL/560?OpenDocument

Bon, après avoir enfin trouvé le texte de cette convention, il s’avère qu’elle s’applique aux situations de guerre. A partir de là, ce que vous affirmez concernant les victimes sur le bateau n’ayant pas le droit de se défendre est effectivement complètement délirant : si les bateaux sont considérés comme hostiles, ils ont par définition le droit de se défendre. Parce qu’aucune convention ne spécifie qui a raison et qui a tort dans un conflit. Israël ne peut donc pas se plaindre des faibles dommages que les victimes ont infligés à leur bourreau.

On pourrait d’ailleurs douter que la Convention de San Remo puisse s’appliquer, puisque Gaza ne peut en principe pas être considéré comme un belligérant tel que défini par la convention de La Haye de 1907 :

http://www.haybachdban.org/Armenie-Occidentale/cna/Convention/Convention-de-la-Haye-1907.pdf

SECTION I. - DES BELLIGERANTS.
CHAPITRE I. - De la qualité de belligérant.
Article Premier.
Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s’appliquent pas seulement à l’armée, mais encore aux
milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes :
1°. d’avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés ;
2°. d’avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ;
3°. de porter les armes ouvertement et
4°. de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre.
Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires constituent l’armée ou en font partie, ils sont
compris sous la dénomination d’’ armée ’.

Ensuite, Israël ne respecte à peu près aucune des conditions pour que cette convention s’applique : Où est la déclaration formelle de blocus (art. 93) ? Quelles durée, zone et marchandises concerne-t-elle (art 94) ?

Il est parfaitement clair que si une telle déclaration existait, le Conseil de sécurité de l’ONU aurait eu à se prononcer à son sujet !

De plus, l’article 102 spécifique qu’un blocus est illégal si son objectif est d’affamer des populations civiles. Or, d’un point de vue légal, la population de la bande de Gaza est exclusivement civile, puisqu’il ne s’agit pas d’un état constitué ayant une armée.

Enfin, vous oubliez opportunément 2 articles de la partie de la section II concernant les blocus :

103. If the civilian population of the blockaded territory is inadequately provided with food and other objects essential for its survival, the blockading party must provide for free passage of such foodstuffs and other essential supplies, subject to :

(a) the right to prescribe the technical arrangements, including search, under which such passage is permitted ; and
(b) the condition that the distribution of such supplies shall be made under the local supervision of a Protecting Power or a humanitarian organization which offers guarantees of impartiality, such as the International Committee of the Red Cross.

104. The blockading belligerent shall allow the passage of medical supplies for the civilian population or for the wounded and sick members of armed forces, subject to the right to prescribe technical arrangements, including search, under which such passage is permitted.

Il ressort de l’article 103 qu’Israël se met doublement dans l’illégalité : en affamant la population de Gaza, et en s’attaquant à des ONG.