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Commentaire de samir

sur Cocktail détonant à la Goutte d'Or


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samir 15 juin 2010 14:46

Les bons francais connaissent la loi EUX :

Ce droit, base juridique du « droit à l’image des personnes », trouve son fondement dans l’art.9 du code civil qui dispose : « Chacun a droit au respect de sa vie privée . ».

En cas de litige, les juges reconnaissent classiquement que « toute personne dispose sur son image, attribut de sa personnalité, et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif, qui lui permet de s’opposer à sa diffusion sans son autorisation expresse ».

Par conséquent, dès lors qu’une personne est le sujet principal de l’image et parfaitement reconnaissable, il faut obtenir son autorisation. Cette obligation se trouve renforcée lorsque ce sont des mineurs qui sont photographiés. Dans ce cas, il faut l’autorisation de ses deux parents ou représentants légaux.

et puis connaitre la loi de son pays c’est s’integrer non ?

En vous informant de cet article du code civil je vous mets sur la bonne voie de l’intégration

citoyennement votre Samir (musulman au fait)

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