"Au titre de l’ISF, une fortune de 15 milliards d’euros implique de payer un impôt d’environ 270 millions d’euros tous les ans.« 

Oui. Sous réserve que la fortune possédée soit de 15 milliards, ce qui n’est pas le cas en l’occurence. Nous y reviendrons plus tard.

 »Au titre de l’impôt sur le revenu et de la CSG-CRDS et autres, la somme à payer est au minimum de 83,4 millions d’euros quand on reçoit 1,5 euros de dividendes par action« 

Same player shoot again : l’impôt (en l’occurence le PLF), la CSG et la CRDS sont dus par les personnes physiques uniquement.

L’anomalie, vous apportez vou smême la réponse : les actions sont détenues par une société, non soumise à CSG, CRDS ni à l’IR.

 »Le résultat est donc que Mme Bettencourt devrait payer un minimum de 353 millions d’euros d’impôts par an actuellement.« 

Si elle possédait en direct la pleine propriété de ses titres, effectivement, elle devrait payer au moins 353 millions en IR, ISF, CSG et CRDS. Mais comme toute personne disposant d’un peu de patrimoine, elle dispose de conseillers en gestion de patrimoine (dans son cas, elle dispose surtout d’excellents fiscalistes), qui ont judicieusement porté les titres dans une société spécifique. Seuls les revenus issus de cette société sont taxables au titre de l’IR et de la CSG.

Pour l’ISF, outre qu’il faudrait voir s’il existe des montages particuliers sur la possession de Tethys, c’est la valeur de Tethys qui est retenue. Or cette valeur n’est qu’indirectement liée à son capital et à ses avoirs : c’est avant tout les résultats de l’entreprise qui définissent sa valeur.

La comptabilisation des actions dans Tethys peut vous paraitre suprenante, mais :
1) les actions démembrées ne peuvent être considérées comme des actions entières. Or, vu l’âge de l’intéressée lors de l’apport, la valeur fiscale des actions démembrées est au mieux de 20% de la valeur en pleine propriété.
2) la valeur des actions liquides (le flottant) ne définit pas la valeur globale d’un paquet de 30% de la société : la mise en vente d’un tel nombre de titre induit de fait une baisse du titre. Comptablement, il est possible d’anticiper cette différence. Si un jour les titres sont vendus, la plus value observée entre la valeur comptable des titres et la valeur marchande de la transaction sera immédiatement considérée comme un résultat net (donc imposé au taux en vigueur).
3) les titres sont invendables du fait de la triple contrainte démembrement (on ne peut pas vendre l’usufruit), pacte d’actionnaire interdisant toute vente ou achat de titre, unanimité nécessaire des parties (gérant de la société de placement et nu-propriétaire des actions)

Tout cela fait que la valeur comptabilisable peut être très inférieure à la valeur marchande théorique que l’on obtient en multipliant le nombre de titres par la valeur de base d’un titre.

C’est comme des pommes de terre : si vous prenez la valeur au kilo, vos 15 tonnes de pomme de terre ont une certaine valeur. Si vous prenez le prix au quintal, ce n’est plus le même montant. Pourtant la quantité de pomme de terre est la même : c’est le prix unitaire qui change selon le volume que constitue cette unité.

 »soit il existe des montages légaux qui permettent d’échapper à l’impôt, soit il s’agit de fraude fiscale.« 

C’est bien là le problème : il existe des montages légaux permettant cela. Et bien plus que le montant d’impôts versés par Mme Bettencourt, c’est l’existence même de ces montages qui est problématique.

 »il serait souhaitable que le ministère du budget en informe les français car ceci permettrait à de nombreux contribuables de payer nettement moins d’impôts en toute légalité.« 

Je vous rassure, ou ne vous rassure pas, ceux qui ont des revenus et patrimoine suffisant pour que le coût de ces montages soit largement compensé par les résultats fiscaux connaissent ces montages et les utilisent, ou sont de toute façon client de conseillers en patrimoine ou de fiscalistes qui eux connaissent ces montages et les mettent en place pour leur client.

Pourquoi croyez vous que le taux d’IR réel décroit lorsque l’on progresse dans les revenus ? Les niches fiscales ne sont que la partie la plus visible de ces montages juridiques et fiscaux parfaitement légaux.

 »Faut-il indiquer qu’une jurisprudence constante du Conseil d’Etat indique qu’une entreprise ne peut pas pratiquer d’amortissements sur des actions données en usufruit« 

J’ai un peu de mal à comprendre comment vous savez que les 70 millions d’amortissement sont le fait du tiers des titres démembrés ? A moins que le rapport annuel le précise explicitement, je ne vois pas ce qui vous permet d’exclure que cet amortissement soit le résultat d’autres considérations comptables.

Et si le rapport annuel le dit explicitement, je serai surpris que les fiscalistes compétents de tethys aient laissé passer une telle énormité.

Par ailleurs, sur la non fiscalisation des entreprises outils de travail, vous avez omis un cas : un membre de la famille et actionnaire par ailleurs travaillant dans l’entreprise dans une position dirigeante ou clé. Dans ce cas, les actionnaires familiaux non rattachés à l’entreprise peuvent obtenir la même exonération via la signature d’un pacte interdisant tout mouvement de participation pendant 8 ans.

Une modification du CGI pour éviter que les héritiers non salariés d’une société paye l’ISF lorsqu’ils ne peuvent vendre la société du fait qu’un des leurs est, lui, salarié de la société.

Mais c’est encore une rustine fiscale qui induit une taxation à 15000 vitesses selon la compétence des fiscalistes consultés.

Le problème est donc toujours le même : il faut revoir la cohérence de la fiscalité pour éviter ces »tricheries".