Bonjour, sympathique article avec un débat qui s’ensuit tout aussi intéressant.

@ Xa

Pour la petite histoire, je ne suis pas juriste mais je souhaiterais savoir :
- Le démembrement d’une action n’est-il pas un artifice pour réviser à la baisse la valeur d’un bien ( ici mobiliaire) et si tel est le cas comment réussit-on le tour de passe-passe qui consiste à déclarer un bien dévalué tout en touchant par une société connexe des sommes dont la suspicition de fraude est plus qu’évidente ? ( même pour un profane comme moi ).

- Les sociétés dont la vocation est le placement financier sont plus connues sous le nom générique de fiducies ( ou leur homologue indigène). Ces structures sont connues ( généralisées) depuis les années 70 pour blanchir l’argent de la drogue. Pouquoi l’état reste-il laconique et amorphe devant une telle démonstration de mauvaise foi ( et particulièrement après les affaires récentes)  ?

- Les clauses inhérentes au contrat ne concernent que le dit contrat. Ou avez-vous vu que l’on pouvait passer outre la loi dès lors que l’on marquait une bafouille sur un papier ???

Sur la valorisation du bien immobilier, l’état sait valoriser par lui-même la valeur de ce qu’il entend imposer que ce soit en terme de valeur immobilière, mobilière ou succession ( je ne parle même pas du chiffre d’affaire supposé des entreprises). La question d’une temporalité sur la valeur d’un bien relève d’une glose qui a pour but de noyer le poisson.

Sur la valorisation de la société, l’aspect financier qui nous intéresse et qui est mis en cause ici est assujetti à la bourse,les revenus et dépenses de la société n’impactent que peu un actionnaire « par transition » telle que madame Bettencourt.

Enfin, j’ajoute que j’ai du mal à croire en la participation active d’une femme de plus de 80 ans dans la gestion directe de sa société ( dans le cas contraire, elle entre en contradiction avec la fonction des sociétés nommées) : elle ne peut donc se prévaloir d’utiliser les locaux personnels comme moyens de fonction de l’entreprise.