@ xa,

« Je vous laisse estimer selon votre conscience le niveau de fraude averee. Connaissant passablement les mecanismes en vigueur, je n’ai aucun element permettant de penser a une fraude fiscale (pour la partie imposition de la personne concernee).

Si vous avez des elements probants, outre que ce serait interessant de les donner, il serait bon d’apporter ces elements probants aupres de la justice.. »

Je vous laisse lire les articles parus dans la presse il y 3 ans sur cette affaire qui a ete manifestement negligee par notre justice. Maintenant, je ne peux me substituer a la justice desole.

« Une fiducie, qui n’existe en France que depuis 2007, et n’est accessible aux particuliers que depuis debut 2009, n’a pas pour vocation le placement financier, mais la gestion courante d’un patrimoine.

La fiducie des pays a haut potentiel de banchiment d’argent existe depuis des temps immemoriaux. Elle n’a du reste que peu d’interet en France dans le cadre de l’evasion fiscal. Quant a pretendre qu’elle ne place pas ses investissements dans la finance, c’est etre d’une grande naivete. Par ailleurs, les elites pretendent chaque annee lutter contre elle : n’est-ce pas le moment d’agir ?

 »Les Sicav sont des societes de placemant, et ne sont pas des fiducies. Les Hedge Funds sont des societes de placement, mais pas des fiducies.« 

Quel est le rapport avec le sujet qui nous interesse ?

 »Pourquoi l’Etat reste-t-il passif depuis 70 sur un mecanisme vote en 2007 ? Votre question est serieuse ?« 

Depuis quand les fiducies sont-elles apparues en 2007 ???

 »Pas compris la question« 

Ecrire sur le papier de nouvelles coutumes n’empeche pas de respecter la loi et ce quel que soit le degre de richesse des contractants.

 »Certes. Mais l’Etat(pouvoir executif) doit lui aussi respecter les textes votes par le legislatif. Textes qui prevoient, justement, que la valorisation, au sein d’un portefeuille financier d’une societe de placements financiers, soit consideree a une date d’operation donnee (typiquement la valeur d’achat jusqu’a la date de vente).« 

Cela repond a votre question posee quelques posts plus haut.

 »Par ailleurs l’Etat ne peut invoquer la propriete sans disposer des bases juridiques prouvant cette propriete. Or toute l’astuce semble tourner autour de cela : elle ne possede pas directement cette fortune, parce qu’elle a transfere juridiquement la possession dans une structure particuliere.« 

Une fortune disparaissant du jour au lendemain attirerait les foudres de Bercy. Pourquoi en fut-il differement pour madame Bettencourt ?

 »En theorie, et sans element complementaire sur la structure juridique precisement mise en place, l’Etat pourrait tenter de contester la valorisation de Tethys. Mais si la comptabilite de Tethys respecte la legislation, cela ne servira a rien.« 

Tout a fait exact, ceci dit, si la fraude est manifeste, l’etat est fonde a enqueter davantage sur les operations qui ont permis cette evasion.

 »Raison pour laquelle le legislateur a prevu que la valorisation d’une portefeuille ne soit pas instantanee. Suf que l’effet de bord, c’est qu’on peut sous comptabiliser une participation financiere dans une entreprise."

A la tete du client ?
Certains investisseurs n’ont pas cette chance pourquoi ?

Enfin, si le propriétaire de la fortune de Bettencourt ( qui n’est plus elle mais un autre) réside en France, n’est-ce pas à son tour de payer le manque à gagner ???