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Commentaire de Reinette

sur Rebondissements explosifs dans l'affaire Bettencourt


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Reinette Reinette 26 juin 2010 11:19


années après années, la corruption gangrène toujours plus l’Etat français


Convention contre la corruption impliquant des fonctionnaires
Le Conseil européen renforce la coopération judiciaire des États membres pour lutter contre la corruption impliquant des fonctionnaires européens ou des fonctionnaires des États membres de l’Union européenne.
- que du bla bla bla, puisque :
Sur la base de cette convention, chaque État membre est tenu de prendre les mesures nécessaires afin que les comportements constituant des actes de corruption passive * ou active * de fonctionnaires * soient pénalement sanctionnables.
http://europa.eu/legislation_summaries/fight_against_fraud/fight_against_co rruption/l33027_fr.htm

UE : la corruption reste un défi par Pierre Verluise 18 avril 2010
http://www.diploweb.com/UE-27-La-corruption-reste-un-defi.html


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