Commentaire de sosjustice
sur Le WoerthGate : Eric Woerth doit démissionner
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Ancien Procureur adjoint au Tribunal de Grande Instance de Lyon ,devenu le 20 mars 2001 Président Du Tribunal de Grande Instance de SAUMUR -49) ,puis nommé conseiller et secrétaire général du Premier Président de la Cour d’Appel de Papeete le 25 aout 2006,Roger Mondonneix est devenu propriétaire d’un manoir issu d’un actif d’une liquidation judiciaire le 26 Septembre 2001 (le tribunal de commerce se trouvant dans le ressort de la juridiction qu’il présidait:Saumur ),Roger Mondonneix ,de part sa fonction de Président du Tribunal de Grande Instance ,a-t-il violé la loi ??? ARTICLE 1597 DU CODE CIVIL , ???
LETTRE OUVERTE A ROGER MONDONNEIX /sosjustice.blog4ever.com
OU EST LA LOI ??? POUR QUI EST LA LOI , ???
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13/08 22:42 - sosjustice
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02/08 02:42 - jtombeur
Voir le mot-clef Woerthgate sur Come4News. http://www.come4news.com/woerthgate-treve-des-confiseurs-
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28/06 10:54 - sosjustice
Ancien Procureur adjoint au Tribunal de Grande Instance de Lyon ,devenu le 20 mars 2001 (...)
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25/06 00:44 - sosjustice
//sosjustice.blog4ever.com LETTRE OUVERTE A ROGER MONDONNEIX
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18/06 08:43 - ravachol
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