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Commentaire de Eric Alt

sur L'esprit de corruption


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Eric Alt Eric Alt 6 juillet 2010 23:37

1.Je partage l’analyse qui figure sur le site de Maître Eolas.
2.La proposition de loi vient d’élus locaux qui n’ont pas apprécié un arrêt de la Cour de cassation, mais l’examen du texte en juin dernier méritait d’être signalé.
3.La logique de l’infraction peut être ainsi résumée : un élu (ou un fonctionnaire) coupable de prise illégale d’intérêt n’est pas coupable de corruption ; il est coupable de s’être exposé à la médisance.
Cette définition donnée par une doctrine ancienne est sévère, mais elle correspond la l’éthique de la « République irréprochable ». On dit parfois : « la femme de César ne doit pas pouvoir être soupçonnée ».
4. En réalité, la problème quasi nul en pratique. A la page 22 du rapport du Service central de prévention de la corruption (en lien dans le texte), vous pourrez lire qu’en 2007 et 2008, il n’y a eu que deux poursuites devant un tribunal correctionnel pour prise illégale d’intérêt...
5. Il eut été pertinent, à l’occasion d’un tel texte, de revoir la composition et les compétences de la Commission de déontologie de la fonction publique, discréditée après l’affaire Pérol, mais ceci est une autre affaire.

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