@ Zadig
Bonjour,
Entraide judiciaire limitée
Dans le cas où les
juges français voudraient vérifier ces éléments, il leur faudrait
déposer une demande d’entraide judiciaire auprès des autorités
helvétiques. Une entraide qui est encore tout sauf acquise. Mercredi, un
porte-parole du Département de la justice a rappelé qu’une telle
demande ne peut être acceptée « que si les faits exposés constituent un
délit selon la loi suisse, ce qui n’est pas le cas du financement
illégal des partis politiques ».«
Vu comment Woerth à fait le fanfaron avec sa liste (volée à HSBC) des 3000 »contribuables" français, je pense que les banquiers suisses (à défaut de la justice suisse) vont êtres très, très enclins à fournir des preuves utiles et irréfutables...
Lorsque le fisc américain leur ont mis la pression l’année dernière afin d’obtenir des listes de contribuables, excédés, les banques suisses ont menacé de donner bien plus que ce qu’on leur demandait, à savoir la listes de personnalités hauts placés de l’administration américaine....
Curieusement, les choses se sont calmées et la Suisse est sortie de la liste grise.....
Slts