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Commentaire de Jean d’Hôtaux

sur Woerth porte plainte, les médias européens se déchaînent, la corruption en France sera-t-elle éradiquée ?


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Jean d'Hôtaux Jean d’Hôtaux 8 juillet 2010 23:41

@ le naïf :

" Vu comment Woerth à fait le fanfaron avec sa liste (volée à HSBC) des 3000 « contribuables » français, je pense que les banquiers suisses (à défaut de la justice suisse) vont êtres très, très enclins à fournir des preuves utiles et irréfutables...

Lorsque le fisc américain leur ont mis la pression l’année dernière afin d’obtenir des listes de contribuables, excédés, les banques suisses ont menacé de donner bien plus que ce qu’on leur demandait, à savoir la listes de personnalités hauts placés de l’administration américaine....
Curieusement, les choses se sont calmées et la Suisse est sortie de la liste grise..... « 

Vous mélangez un peu tout !

Il est exact que Woerth a fait le fanfaron au sujet de la liste (plus précisément de fichiers qui ont permis de reconstituer une liste) volée chez HSBC à Genève par Falciani. Toutefois :

1° Si la Suisse est sortie de la liste grise des »paradis fiscaux« , c’est simplement parce qu’elle s’est conformée aux nouveaux critères de l’OCDE, ceux qui lui ont été dictés par le »G20", à savoir la conclusion d’au moins 10 accords de double imposition avec autant de pays, ce que la Suisse a fait. Rien à voir avec les pressions de l’administration américaine !

2° Les banques suisses ne peuvent légalement fournir des données bancaires de leur propre initiative et à qui que ce soit, sous peine de transgresser le secret bancaire. La transgression du secret bancaire reste un délit en Suisse, n’en déplaise à Sarkozy qui prétendait qu’il était terminé. Seule une décision de justice peut obliger une banque à lever le secret bancaire !

Référence : Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne Voir notamment l’article 47 de cette loi.

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