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Commentaire de Christophe

sur Contrat première embauche : bouc émissaire des universités


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Christophe (---.---.58.18) 4 mars 2006 01:38

Je confirme que le MEDEF n’approuve ni le CPE ni la méthode qui a permis de l’imposer. Des dernières nouvelles de l’UIMM (patronat de la métallurgie), l’on constate que le patronat veux traiter cela entre partenaires sociaux.

D’ailleurs, pour rappelle à Lucky qui parle de la lourdeur financière d’un licenciement, je te conseille de lire quelques accords de branche ; signés par le patronat ; qui admet donc, par sa signature les indemnités que tu mets en exergue pour exposer le coût d’un licenciement.

Certes, je ne dis pas pour autant que ces mesures, dans le contexte actuel, leur convient. Cependant, pour beaucoup de patrons, c’est par la voie de la négociation, par la recherche de concensus qu’ils souhaitent trouver des solutions.

D’ailleurs, Lucky, lorsque tu parles de 3 mois de préavis, cela correspond à la période requise dans l’accord de branche s’appliquant à ton entreprise et correspond généralement à la durée de ta période d’essai minimum fixée aussi par accord de branche. Pour les trois mois supplémentaires, c’est dû uniquement au cas particulier d’un plan social (dès lors que plus de 10 salariés sont licenciés simultanément).

Donc, pour revenir à ceux qui émettent des critiques sur le code du travail, il serait intéressant que vous citiez des articles qui posent problème. Par ailleurs, pour ceux qui ne connaissent peut-être pas encore bien la législation du travail, toute mesure insérée dans le code du travail et qui aurait tendance à faire reculer certains acquis des salariés serait sans effet. En fait, les accords de branche, régionaux, locaux et d’entreprise conserveraient leur applicabilité conformément au droit constitutionnel. Dans la hiérarchie législative du travail, nous descendons dans le sens de la spécialisation dans l’intérêt des salariés ; donc reculer au plus haut niveau n’aurait aucun effet (sauf quelques cas très particuliers) sans intervenir à tous les niveaux.

Les accords de branche sont donc le niveau -1 du code du travail et ne peuvent déroger à ce dernier ; ils ne peuvent qu’améliorer, pour les salariés, les conditions d’application de la loi. Cette règle s’applique à chaque niveau descendant.


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