Commentaire de le naif
sur Les enseignements de Rambouillet : faut-il rendre le vote obligatoire ?
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L’appel pour une justice indépendante et impartiale
Mediapart accueille l’Appel du 14-Juillet pour une justice indépendante et impartiale dans les affaires Bettencourt. Vous pouvez le signer en ligne ci-dessous.
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APPEL DU 14 JUILLET
Pour une justice indépendante et impartiale
À propos
des affaires Bettencourt
Les affaires Bettencourt qui dominent la vie politique française depuis plus de trois semaines donnent en spectacle une justice aux antipodes des principes directeurs du procès pénal et des exigences du droit européen récemment rappelées par la Cour européenne des droits de l’homme dans ses arrêts « Medvedyev ».
Le procureur
de la République de Nanterre comme le procureur général de Versailles,
du fait de leur lien direct et statutaire avec le pouvoir exécutif,
ne peuvent présenter aucune garantie d’impartialité.
Quant à
la procédure d’enquête préliminaire privilégiée par le pouvoir
dans ce dossier, elle est secrète et non contradictoire.
Il est urgent qu’une instruction soit ouverte et qu’elle soit confiée à un collège de juges indépendants respectant les règles du procès équitable, notamment la présomption d’innocence, le principe du contradictoire et les droits de la défense.
Le discrédit
jeté sur notre justice ne doit plus durer.
Médiapart
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15/07 12:13 - le naif
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@Denis Szalkowski Non, le post replié, c’etait moi. Je reclame de cette censure. Au lieu (...)
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@le naïf J’ai replié un message assez délirant où le rédacteur du commentaire parlait (...)
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@ Denis Szalkowski J’ai tout d’abord parlé de mesures visant à endiguer (...)
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