Ignare et fier de l’être ! Conseillé (et non conseiller) financier, vous ne l’avez pas été en droit, matière qui décidément vous échappe. Un don manuel suppose une remise matérielle d’une chose et autant que je sache, Bolloré n’a pas donné son bateau à Sarko. Votre seule chance est de tenter de convaincre vos copains de bistrot et les anti primaires, mais pour les juristes (et je ne suis même pas pro-sarko) c’est plus que rapé ! Même punition pour les braiments qui vous accompagnent...
Effectivement j’ai fait une fait une faute de français, cependant ce que vous dites est faux, complètement faux. Bolloré a-t-il 10 millions d’euros de revenus annuels ?
Voici pour vous c’est du service juridique du Gan . il parle de cadeau et ce voyage est bien un cadeau :
Faire un cadeau : les pièges à éviter en matière fiscale
Vous vous apprêtez sans doute à faire des cadeaux à vos proches à l’occasion des fêtes de fin d’année.
Cette démarche courante et très répandue dite du « cadeau d’usage », que ce soit sous forme de bien matériel ou de remise d’argent, n’est pas considérée, sur le plan juridique, comme une donation.
Elle n’est, par conséquent, soumise à aucune déclaration fiscale et ne fait l’objet d’aucun droit à acquitter auprès de l’administration fiscale.
Vous devez veiller, toutefois, au respect de quelques règles afin d’éviter que votre cadeau ne devienne une donation, laquelle ne bénéficie pas des mêmes avantages.
- Le cadeau doit être opportun
Pour être considéré comme un présent d’usage, le cadeau doit être fait à l’occasion d’un événement précis tel que fête de noël, étrennes, anniversaire etc..
- La valeur du cadeau ne doit pas être disproportionnée par rapport à votre situation financière
Elle ne doit pas dépasser 2,5 % de vos revenus annuels* si vous êtes le donateur (celui qui fait le cadeau). En effet, les juges considèrent que vous ne devez pas vous appauvrir en faisant un cadeau.
Au delà de ce montant, le cadeau d’usage est considéré comme un « don manuel » et doit être déclaré comme tel auprès de l’administration fiscale. En cas de non déclararation du don, vous risquez l’application de pénalités fiscales (paiement d’intérêt de retard, paiement de droit lié au dépassement des plafonds...) et civiles (atteinte éventuelle à la réserve de vos héritiers)