Bonjour à tous
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Diffusez l’information afin de soutenir cette initiative, il faut mettre toutes les chances de notre côté pour que cette affaires et les prochaines ne soient pas enterrées
L’appel
pour une justice indépendante et impartiale
Mediapart
accueille l’Appel du 14-Juillet pour une justice indépendante et
impartiale dans les affaires Bettencourt. Vous pouvez le signer en
ligne ci-dessous.
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APPEL
DU 14 JUILLET
Pour
une justice indépendante et impartiale
À propos
des affaires Bettencourt
Les affaires
Bettencourt qui dominent la vie politique française depuis plus de
trois semaines donnent en spectacle une justice aux antipodes des
principes
directeurs du procès pénal et des exigences du droit européen récemment
rappelées par la Cour européenne des droits de l’homme dans ses
arrêts « Medvedev ».
Le procureur
de la République de Nanterre comme le procureur général de Versailles,
du fait de leur lien direct et statutaire avec le pouvoir exécutif,
ne peuvent présenter aucune garantie d’impartialité.
Quant à
la procédure d’enquête préliminaire privilégiée par le pouvoir
dans ce dossier, elle est secrète et non contradictoire.
Il est urgent
qu’une instruction soit ouverte et qu’elle soit confiée à un collège
de juges indépendants respectant les règles du procès équitable,
notamment la présomption d’innocence, le principe du contradictoire
et les droits de la défense.
Le discrédit
jeté sur notre justice ne doit plus durer.
Bonne journée à tous
Cordialement