• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Antoine

sur Woerth et Maistre ont menti


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Antoine 15 juillet 2010 23:15

Le problème avec ceux qui ne sont pas juristes, c’est qu’ils ne comprennent pas ce qu’ils lisent. Au surplus, la note du Gan est peu exacte (et même quasi fausse au sujet de la déclaration fiscale) et trop approximative pour vous éclairer. Il n’y a don manuel que s’il y a remise matérielle d’une chose et ainsi son transfert de propriété, ce que les juristes appellent la tradition (du latin tradere). Dans le cas cité, il n’y a pas de remise ni de transfert de propriété d’un bien et par conséquent il est impossible d’y voir un don manuel (sauf au bar du café du coin).

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès