Projet de loi concernant le port d’une arme de défense sur le territoire Français.

1. Tout personne âgé d’un minium de 29ans et de nationalité Française, pourra faire une demande au prés de la Préfecture de son département, d’un port d’arme de défense.

2. Celle-ci devra avoir un cassier judicaire vierge, dans le sens ou « les petits délits » comme un excès de vitesse de 10 ou 15 kilomètre heures, ou encore une petite entorse fiscale ne sera pas tenu en compte…Mais tout jugement impliquant des coups et blessures volontaires, ou un état d’ivresse sur la voix publique ou un état impliquant un suivi psychologique, annulera automatiquement l’autorisation d’un port d’arme….

3. En cas d’une infraction grave de la part d’une personne détenant une autorisation d’un port d’arme de défense, c’est autorisation lui sera immédiatement retirée, ainsi que son arme et les munitions.

4. L’arme autorisée sera uniquement un pistolet automatique type MAB modèle D en calibre 7,65, fabriqué exclusivement en France ainsi que les munitions et certifié conforme au banc d’essai de St Etienne.

5. L’arme devra impérativement se trouver dans un holster d’épaule ou de ceinture et ne jamais être visible directement. En aucun cas elle ne devra se trouver dans un sac à mains ou une sacoche, ceci enfin d’éviter que celle-ci ne soit voler ou perdue. Tout infraction à cet article rendra caduc l’autorisation pour 10 ans.

6. Dans un lieu publique tel que piscine, sauna ou salle de sport, même si les vestiaires seraient équipés d’armoires à clefs, il sera préférable de laisser l’arme dans la boite à gant de la voiture ou dans le coffre avec en supplément un verrou de pontet……Tout infraction à cette article pourrait entrainer un retrait du port d’arme pour 6mois avec dépôt de l’arme au commissariat.

7. Un contrôle de tir sera effectué tout les 3mois soit 4fois part ans dans un club de tir à une distance de 15 mètre et sous l’œil du Président ou vice Président du club.

8. Le contrôle de tir se fera sur une cible grandeur nature avec 30 tir au niveau des jambes, 10 tir au niveau du thorax, et 10 tir au niveau de la tête. 70 % des impactes devront se situer dans les zones correspondantes. En cas de manque trop important, la personne devra renouveler sa séance dans la semaine et présenter un contrôle convenable, sans quoi elle devra pratiquer un entrainement au tir…en cas de non-conformité au 70% après 5 séance d’entrainement, l’autorisation sera retiré et l’arme confié au commissariat ou à une armurerie.

9. Le Président ou le vice Président signera le contrôle de tir après vérification des impactes.

10. Un maximum de 1000 cartouches part année sera accordé aux personnes détenant une autorisation de port d’arme de défense.

11. En cas de non port ou de non utilisation, l’arme devra être enfermée dans un coffre fort.

12. La personne sera entièrement responsable de son arme et devra exercer une vigilance toute particulier vis-à-vis de sa famille et de ses parents proches ou éloignés.

13. En cas de négligence et d’accident provoquant blessure ou mort d’un tiers, la personne sera jugée et emprisonnée suivant la décision de la justice et le port d’une arme de défense ainsi que l’arme et les munitions retiré. Suivant la gravité de la négligence, l’autorisation d’un port d’arme lui sera interdit à vie.

14. Une fois part année, la personne devra démonter et remonter son arme devant le Président ou vice Président du club de tir. Celui-ci ajoutera sur une des séances de contrôle de tir la mention « vu montage et remontage »

15. Les Présidents et vice Présidents des club de tir, devront effectuer une initiation au maniement du pistolet type MAB modèle D, enfin d’initier à leur tour les personnes autorisées à porter une arme de défense au fonctionnement de l’arme ainsi qu’a toutes les consignes de sécurités….Un certificat d’habilité sera délivré aux Présidents et vice Présidents des club de tir….

16.  Des la réception de l’autorisation du port d’arme, la personne pourra se procurer un pistolet type MAB modèle D dans l’armurerie de son choix, mais ne pourra porter l’arme qu’après avoir effectué son premier contrôle de tir.

17. Deux chargeurs supplémentaires seront livrés avec l’arme. Les chargeurs seront limités à 7 coups. Ceux-ci devront être intégré au holster ou porté à la ceinture dans un étui adéquate.

18. Le pistolet ne devra être armé qu’au moment ou une situation exigerait l’emploi d’une arme et les jambes devront être visée en premier lieu et le thorax ou la tête que si vraiment la situation ne permettrai pas une autre solution. Face à un animal dangereux le tir pourra directement toucher une partie vital, (cœur ou tête).

19.  Une enquête sera immédiatement ouverte si une situation a impliqué l’utilisation de l’arme….Si il s’avère que la personne était en légitime défense ou si elle s’est interposée pour sauver un tiers, il n’y aura aucune sanction. Mais si il y a un doute quelconque, l’arme et les munitions seront déposées au commissariat le plus proche du domicile de la personne, ou le plus proche de l’endroit ou elle se trouve au moment des faits. Après jugement si il s’avère qu’il n’y a aucun doutes, l’arme sera remis à son propriétaire, sinon, suivant les faits, l’arme lui sera retirée pour une période allant de 1 à 10 ans suivant la décision de la justice et une période de sursis ou de prison en découlera….Si le jugement s’avère totalement défavorable, la personne sera jugée et emprisonné….et l’autorisation d’un port d’arme interdit à vie.

20.  Si la personne ne souhaite plus son port d’arme elle pourra déposer celle-ci dans un commissariat ou une armurerie ainsi que les munitions. Elle devra attendre 3ans avant de faire une nouvelle demande.

21. En cas de décès de la personne à qui une autorisation avait été accordée, la famille devra rapporter dans le mois suivant, l’arme ainsi que les munitions dans le commissariat le plus proche du domicile du défunt. Si un membre de la famille souhaite conserver l’arme, il devra suivre la procédure pour obtenir une autorisation de port d’arme, mais tout le temps de la procédure, l’arme devra se trouver ou chez un armurier ou dans un commissariat. Un certificat de dépôt lui sera donné, et des qu’il aura obtenu l’autorisation d’un port d’arme, il pourra retirer l’arme avec ce même certificat de dépôt et l’autorisation préfectorale et se conformer aux articles si dessus mentionnés.

22.  Tout les articles si dessus mentionnés, pourront être revu et modifiés suivant l’évolution et les changements dans notre société.