Commentaire de Shaytan666
sur Interdiction de la burqa : l'incroyable hypocrisie des députés français
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@Vinvin
La loi défendant le port du niqab et de la burqa a été approuvée en première lecture à la chambre des représentants (assemblée nationale), mais suite à une crise gouvernementale et à la dissolution des chambres, la procédure a du être interrompue mais elle reprendra d’ici peu.
Le stade suivant est le vote par le sénat, si ce vote est le même que celui de la chambre, pas de problème, la loi sera signée par le Roi, promulguée au Moniteur (journal officiel) et sera d’application.
Si le vote est différent au sénat (chose très improbable), le projet de loi retournera à la Chambre pour une deuxième lecture qui elle est définitive, si oui, signature du Roi etc...si non et bien poubelle.
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