• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de kitamissa

sur Déclaration de Ravachol


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

kitamissa kitamissa 27 juillet 2010 10:32

ce que vous dénoncez ,c’est de la télé prospection ....il y a certes des boîtes qui abusent sans scrupules de la crédulité de gens fragiles,mais sachez que lorsqu’il s’agit de vente par démarchage ,soit un vendeur passe à domicile,soit le futur client est invité à passer au magasin....

la loi est formelle là dessus,il y a un délai de 7 jours francs entre la signature et l’exécution du contrat,

c’est d’ailleurs stipulé au dos des conditions générales de vente et en application depuis plus de 30 ans ( loi Scrivener je crois ...) donc le public est averti et cette loi est connue de tous .

tout abus est vraiment réprimé sévèrement par un tribunal correctionnel,ou d’instance,ou par un jugement du tribunal du commerce ...amende dissuasive..fermeture administrative temporaire ou définitive ....

alors certes il y a des contrevenants mais dans l’ensemble les sociétés ne jouent pas trop ce jeu risqué vu les sanctions encourues !


Voir ce commentaire dans son contexte





Palmarès