Bonjour
Dans le Canard enchainé d’aujourd’hui, juste 2 choses :
1) Le taux d’imposition de Liliane Bettencourt, est, en réalité, de 9% ; le même qu’un couple avec un revenu de 3.000€ par mois. Ceci grâce aux procédés tout à fait LEGAUX de société holding (family office), qui encaisse les bénéfices, et les garde ; seules sont imposées les sommes sorties par Madame Bettencourt de cette holding, pas le reste (non imposé).
Ces holdings se sont multipliées depuis 2005, car elles sont très simples à monter et, combinées avec l’éxonération de l’ISFet le bouclier fiscal, elles reviennent à faire de la France un véritable paradis fiscal pour les très riches... (cf ; « Paradis fiscal à la française »)
2) Selon le rapport 2009 de « politique pénale », établi et signé par Maryvonne Caillibotte, nouvelle directrice des Affaires Criminelles et des Grâces, (je cite) ; « la quasi-totalité des parquets signale le manque criant de services et d’unités d’enquête qualifiés pour diligenter les procédures en matière économique et financière. (cf : La justice s’avoue impuissante face aux »cols blancs« )
Conséquences de cette insuffisance chronique : »l’allongement des durées e procédure, préjudiciables au quantum des peines prononcées, plusieurs années après les faits. Cette « impossibilité de lutter contre les comportements délictueux organisés, est gravement préjudiciable à la probité ».
Rappelons la déclaration de Sarkozy, dès 2007, qui avait promis de « dépénaliser le droit relatif aux affaires » ; c’est bien en route...
A part ça, il y a, évidemment, tous les montages extrèmement complexes de sociétés - écrans, de holdings, dans les paradis fiscaux (comme on le voit dans l’affaire Bettencourt-Woerth), qui permettent, également, par de simples jeux d’écriture, aux milliardaires, d’échapper à tout impôt...
Comme quoi, comme disait un vieil ami lapalicien ;
« Il vaut mieux être riche et bien portant que pauvre et malade »...