Commentaire de sleeping-zombie
sur « Vivre la France ! »
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
Salut,
Désolé de ne pas te contredire, mais justement, ton exemple est exactement dans le même esprit que la régularisation automatique : le permis a point est un crédit d’infraction. Je sais pas combien de points ça coute de griller un feu rouge, mais certainement pas tous. Et comme les points se regagnent avec le temps, techniquement, t’as le droit de griller un feu rouge tous les x ans... sans perdre jamais ton permis.
^^
PS :
Ou bien changeons la loi : une situation délictuelle ou une
infraction passé inaperçue durant un temps T sera désormais réputée
légale et/ou inattaquable. Pour tout et tout le monde.
euh... y a rien a changer, c’est déjà le cas, ça s’appelle la prescription.
++
Derniers commentaires
-
04/08 20:52 - sleeping-zombie
Salut, Désolé de ne pas te contredire, mais justement, ton exemple est exactement dans le même (...)
-
04/08 19:16 - Louise
Avoir des papiers en règle, ce n’est pas demander la naturalisation.
-
04/08 18:34 - jymb
Plus sérieusement encore j’ajoute que les mouvements migratoires « sauvages » type (...)
-
04/08 18:00 - cob
John, une fois explusé, peut lui-aussi remettre les choses en ordre en faisant une demande de (...)
-
04/08 17:10 - Louise
-
04/08 13:49 - the southern fry
« Depuis 8 ans » ... « comment s’imaginer qu’en dehors du titre de séjour officiel (...)
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération