Comme je le rappelle a chaque fois, entre rendre apatride et priver d’UNE de ses nationalités un individu , il y a une marge.
L’Europe valide le fait en exigeant qu’on impose le choix d’une nationalité à la majorité .
Il y a bien privation des autres nationalités par obligation.
La question est donc de savoir si on peut limiter et cibler la decheance de la nationalité sur les multipass ou pas....
Or ce qui donne le la, ce n’est pas le conseil constitutionnel, c’est l’Europe et ses instances, depuis la validation du traité de Lisbonne.
La hierarchie des lois a changé.
Ce nouveau principe est issu du droit germanique et est desormais la norme meme si certains pays (GB ?) semble rechigner à l’appliquer
NS fait evidemment un effet d’annonce en visant les arficains criminels et delinquants des cités mais nous pourrions etendre cette oprivation aux activistes d’israel sevissant dans notre pays et arborant systematiquement le seul drapeau qu’il servent....
De toute façon il est clair que Sarkozy ne fera rien de concret.
par contre il est clair que cette idée est desormaius dans toutes els tetes de sfrançais authentiques et que le droit du sol n’en a plus pour tres longtemps.
Apres tout quelle est la legitimité d’un droit imposé par les envahisseurs germaniques (le jus solis est issu de la loi salique) pour justifier la presence sur NOTRE sol de LEUR descendance et reutiliser par les francs maçons pour preparer (déjà !) le Nouvel ordre mondial depuis la revolution française. ?
Quand les français ont ils été consulté sur CE droit specifique ?
Si on a justifier le droit des peuples a disposer d’eux memes chez les autres (via la validation des acccords d’alger, entre autre) pourquoi ne pas se l’appliquer a nous memes ?