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Commentaire de Peachy Carnehan

sur Coup de théâtre : les carnets de Banier accusent Sarkozy


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Peachy Carnehan Peachy Carnehan 2 septembre 2010 17:32

Normalement oui.

Si un financement illégal ou une fraude sont avérés lors d’une élection alors celle-ci est automatiquement invalidée par le tribunal administratif. En théorie c’est la loi. Reste à savoir si la constitution ne comporte pas une exception.


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